Informations légale du site airbagages.net / airbagages.fr

Introduction
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique (la L.E.N.),
il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Glossaire :
- Site: Le site Web dit aussi site ou site Internet, par métonymie, est un ensemble de pages web hyperliées entre elles et mises en ligne sur un hébergement et accessible via une adresse web (U.R.L).
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Webmestre : Francisation de l’anglais webmaster, est un terme assez générique sous lequel se retrouve un ensemble de métiers ou de fonctions lié à la réalisation, gestion et maintenance d’un site Internet. D’une manière générale, le webmestre est entendu comme le responsable technique et administratif du site web.

PROPRIETAIRE ET EDITEUR
Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
SARL JAYSAIR
Statut : Société à responsabilité limitée RCS Paris 513 363 259
Adresse: 34, bd Exelmans 75016 Paris
Responsable publication : M. ANFRAY JOHANN
Courriel responsable publication : j.anfray@airbagages.fr

PRESTATAIRE DE COMMUNICATION INTERNET
La création de ce site Internet, des premières phases de conception à la mise en ligne de celui-ci, a été réalisé par Estèphe LORIDAN pour la société EM Services sous l’entière responsabilité de l’éditeur de ce site.
Le webmestre du site est la société EM Services.
Pour plus d’informations sur la société EM Services, rendez vous sur le site
http://www.emservices.info et référez vous à leurs mentions légales.

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT
L’hébergement du site Internet est assuré par Site 5.

Site5 LLC
303 S Broadway, Suite 200-341
Denver, CO 80209 – USA

Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies les données suivantes :
- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site.
- Le fournisseur d’accès et l’historique de connexion de l’utilisateur au site.
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
- Des informations concernant les outils permettant la navigation de l’utilisateur.
- Des données administratives (nom, prénom, pseudo, coordonnées personnelles ou professionnelles)
En tout état et tout lieu, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par l’intermédiaire du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie ou qu’il demande à un tiers de le faire.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site, le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir et sa liberté d’accès à pouvoir les consulter et les vérifier sur simple demande, en parvenant à justifier de son identité :
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de site n’est :
- collectée, publiée à l’insu de l’utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Technoferm et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Au demeurant le détenteur de ses droits est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation du site, la typologie des utilisateurs ainsi que leurs attentes, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Diagnostic et Formation :
- un courrier électronique à l’éditeur.
- un courrier à l’adresse de l’éditeur.
… en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant une référence ou login dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Cookies et Cache :
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de la consultation du site. Le cache permet l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement de fichier de données sur l’ordinateur de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le site et l’éditeur à y procéder.
En tout état de cause l’éditeur ne peut pas communiquer le contenu de ces « Cookies » et « Cache » à des tierces personnes, puisque sauvegarder sur votre ordinateur. Sauf en cas de réquisition légale, les données statistiques personnelles ne seront jamais communiquées à de tierces personnes.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.
Pour des informations sur comment paramétrer vos logiciels pour surfer sur Internet en sécurité et en toute anonymat nous vous invitons à utiliser les services Helpme ! vous aide.

Charte d’utilisation et droits d’auteur du site Internet
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée et réfléchie. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Dans le cas d’intégration de contenu tiers et externe, il en sera fait mention. L’éditeur décline toute responsabilité sur l’utilisation de contenu tiers.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.
L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Crédits et remerciements
Air Bagages remercie la société EM Services pour la conception et le webmastering du site Internet, le service http://heb.erger.org pour son hébergement, la gestion de nos emails et la sauvegarde de nos données.

Tous les contenus quelqu’un soit leur nature ont été mis en ligne sous l’entière responsabilité juridique de l’éditeur du site.

Observations et suggestions :

Transmettez vos observations et suggestions au webmestre du site. Elles seront recueillies et prises en compte pour les évolutions futures.

Un site miroir est également accessible sous les noms de domaine : www.airbagages.fr

Ces mentions légales ont été mises en place par la société EM Services.